Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants · Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.