Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de p · Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de p Art. 5

In KraftAmtlicher Text