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FR · Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 20

Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2