Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2 · Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.