Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 rela Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2012

Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe