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Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers a · Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-06-01