Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers a Art. 14

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.