Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de f · Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

Montants de référence en euros

Plafonds

Fonctions

Résultats individuels

Secrétaire général d’académie

4 200

5 600

58 800

Directeur de l’académie de Paris

4 200

5 600

58 800

Directeur académique des services

de l’éducation nationale

4 200

5 600

58 800

Directeur du service interacadémique

des examens et concours des académies

de Créteil, Paris et Versailles

3 500

5 200

52 200

Directeur académique adjoint

des services de l’éducation nationale

2 000

2 900

29 400

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2013-09-01

Verweist auf

Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de f Art. 1