Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre · Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, qui sont organisées en 2012.