Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la for · Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la for Art. 45

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.