Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 Art. 2
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.