Arrêté du 7 août 2012 abrogeant l'arrêté du 17 mars 2006 por Art. 2

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.