Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 201 Art. 2

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.