Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du Art. 13

Les militaires du grade d'adjudant-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet de chef de service. Ils suivent néanmoins la formation au brevet de chef de service.