Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordon · Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale basse plaine de l'Aude Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordon Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt