Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordo · Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale pays de Sault

Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de l'Aude est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale FR 9112009), dans les départements suivants :

― Aude ;

― Ariège ;

― Pyrénées-Orientales.