Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut partic Art. 12
Chapitre IV : Dispositions finales
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1997
Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. Annexe 2
- Arrêté du 17 février 2010
Art. null
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 30 janvier 1997
- Arrêté du 15 décembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 1
- Arrêté du 25 janvier 2012
Art. Annexe II
- Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1
- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE
- Code de la propriété intellectuelle