Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut partic Art. 5
Chapitre II : Avancement
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus est fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-01-01