Arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de Art. 2
Le nombre des emplois mentionné à l'article 1er permettant l'accès à l'échelon spécial ne peut excéder 9.
Le nombre des emplois mentionné à l'article 1er permettant l'accès à l'échelon spécial ne peut excéder 9.