Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités Art. 16
Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
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- Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités Art. 11
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