Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités · Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités Art. 23

Chapitre IV : Dispositions finales

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