Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités Art. 6
Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.