Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. TITRE II : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS DES CONCOURS NATIONAUX D'AGRÉGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
7. Art. 5
8. TITRE III : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE CERTAINS JURYS ORGANISÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. TITRE IV : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE JURYS DONT LES MEMBRES SONT NOMMÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR OU PAR DÉLÉGATION PAR LE RECTEUR D'ACADÉMIE
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 10-1
16. Art. 11
17. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16