Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 201 · Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.