Arrêté du 24 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du rè Art. 5

Certification des systèmes avioniques et électriques installés sur des planeurs et des ballons.

Les personnels de certification détenant une licence de maintenance d'aéronefs conforme à la Partie 66 de catégorie B2 portant mention d'une qualification de type ou de groupe avion peuvent aussi exercer leurs privilèges de certification sur les planeurs et les ballons.