Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulai · Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulai Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense nationale et des force armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.