Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, pour une durée de trois ans, aux missions nouvelles et aux missions en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.