Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du · Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent cahier des charges fera l'objet d'une évaluation conjointe entre l'Ecole des hautes études en santé publique et le ministère chargé de la santé à l'issue d'une période de trois années de mise en œuvre.

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Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du Art. 1