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Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au p · Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique du terrain d'emprise des abattoirs de la ville de Bordeaux

Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique.