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FR · Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 20

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement

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Inhalt

  1. Art. 2