Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotati · Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotati Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.