Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté · Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.