Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisat Art. 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. Annexe II-2 (art R232-86)

II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.