Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UV
12. Art. 9
13. Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire
22. Art. 16
23. Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un réacteur UV
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi d'un réacteur UV
27. Art. 19
28. Art. 20
29. Chapitre V : Reconnaissance mutuelle
30. Art. 21
31. Art. 22
32. Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté
33. Art. 23
34. Art. 24
35. Annexes
36. Art. Annexe I
37. Art. Annexe II
38. Art. Annexe III