Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions Art. 7
Chapitre II : Catégories d'emploi
La catégorie d'emplois des secrétaires regroupe les agents chargés de fonctions administratives ou techniques d'exécution. Ils peuvent être également chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.
La catégorie d'emplois des secrétaires comprend une classe normale, qui comporte douze échelons, et une classe supérieure, qui comporte neuf échelons.