Arrêté du 19 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 · Arrêté du 19 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.