Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le · Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.