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Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement a · Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement a Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.