Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du départemen Art. 2
La mesure de confinement prescrite par le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron après avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées fixe :
1° La durée du confinement ;
2° Le lieu du confinement.