Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les taux de promotion pour Art. 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de l'environnement

régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié

Techniciens supérieurs de l'environnement

(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)

10 %

(2012 et 2013)

Chefs techniciens de l'environnement

10 %

(2012 et 2013)

Corps des agents techniques de l'environnement

régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié

Agents techniques principaux de 2e classe

15 %

(2012, 2013 et 2014)

Agents techniques principaux de 1re classe

28 %

(2012, 2013 et 2014)