Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU TROISIÈME GRADE DU CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 14