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Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans l · Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans l Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993

Grade de professeur technique hors classe

7 %