Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2 Art. 5
L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.