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FR · Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et l

Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Art. 1
  5. Art. 2
  6. Art. 3
  7. Art. 4
  8. TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU DEUXIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  9. Art. 5
  10. Art. 6
  11. Art. 7
  12. TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  13. Art. 8
  14. Art. 9
  15. Art. 10
  16. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
  17. Art. 11
  18. Art. 12
  19. Art. 14