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Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux m · Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux m Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille fait l'objet d'opérations d'audit de la part des organismes compétents du ministère de la défense.

La commune de Marseille et la marine nationale peuvent échanger les informations recueillies lors des audits qu'elles réalisent séparément.