FR · Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participa
Arrêté du 29 octobre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants, le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
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