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Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement d · Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour de la quinzaine suivant la date de publication du présent décret.