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FR · Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade)

In Kraft16 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
  4. Art. 1
  5. Art. 2
  6. Art. 3
  7. Art. 4
  8. TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN HOSPITALIER
  9. Art. 5
  10. Art. 6
  11. Art. 7
  12. Art. 8
  13. TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DE 2e CLASSE
  14. Art. 9
  15. Art. 10
  16. Art. 11
  17. Art. 12
  18. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
  19. Art. 13
  20. Art. 14
  21. Art. 16