Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 39
Section IV : Valeurs limites d'émission
En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :
- les modalités de raccordement ;
- les valeurs limites avant raccordement ;
Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01