Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 19

Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

Ces consignes indiquent notamment :

– l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ;

– l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;

– l'obligation du "permis de travail" pour les parties concernées de l'installation ;

– les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ;

– les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité des installations et convoyeurs ;

– les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

– les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues dans le présent arrêté ;

– les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

– la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;

– les modes opératoires ;

– la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;

– les instructions de maintenance et nettoyage, y compris celles des éventuelles structures supportant les stockages ;

– l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Le personnel connaît les risques présentés par les installations en fonctionnement normal ou dégradé.

Les préposés à la surveillance et à l'entretien des installations sont formés à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie.